BV Jan Spruyt – Van der Jeugd

(vasteplant.be)

Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres de la boutique en ligne de

BV Jan Spruyt - Van der Jeugd (dénommée ci-après vasteplant.be).

Les conditions générales sont accessibles à tous et disponibles sur le site internet. Elles sont également téléchargeables au format pdf via le site internet.

En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. vasteplant.be se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l’expiration de la durée de validité. Sauf convention écrite contraire, les conditions générales ou particulières ou les stipulations de tiers ne sont pas reconnues par vasteplant.be. vasteplant.be garantit que le produit livré est conforme à l'accord et respecte les normes de qualité.

Livraison d’une commande passée sur la boutique en ligne

La livraison se fait dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre des règles d'achat à distance, vasteplant.be exécutera les commandes au moins dans les 10 jours. Si cela n'est pas possible (parce que les articles commandés ne sont pas en stock ou ne peuvent plus être livrés), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le client recevra un message dans un délai de 10 jours à compter de la commande et, dans ce cas, aura le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.

L'obligation de livraison de vasteplant.be sera, sauf preuve du contraire, remplie dès que les marchandises livrées par vasteplant.be auront été soumises 1 fois à l'acheteur. Dans le cas d'une livraison à domicile, le rapport du transporteur, y compris le refus d'acceptation, sert de preuve complète de l'offre de livraison.

Tous les délais mentionnés sur le site internet sont à titre indicatif. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais indiqués.

Prix sur la boutique en ligne

Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures juridiques l'exigent. Tous les prix sur le site internet sont sujets à des erreurs d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression. Tous les prix particuliers indiqués sur le site internet sont en euros et incluent la TVA.

Droit de rétractation en cas d’un achat en ligne via la boutique en ligne

L'une des principales dispositions de la nouvelle loi est le droit de rétractation du client. Étant donné que le client n'a pas la possibilité de voir ou de tester un bien au préalable, le législateur estime nécessaire de lui accorder un « délai de réflexion » de 14 jours civils pendant lequel il peut retourner le bien sans donner de raisons, ou dans le cas d'un service, résilier le contrat.

Il est interdit au fournisseur de facturer des frais autres que les frais de retour.

Le délai de 14 jours civils commence à courir à partir du moment où les marchandises sont livrées ou, dans le cas d’un service, à la conclusion du contrat.

Pour certains biens et services, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant le délai de sept jours ouvrables ;

les biens ou services dont le prix est sujet à des fluctuations sur le marché financier, que le fournisseur ne peut pas influencer ;

les biens confectionnés selon les spécifications du client, comme le travail sur mesure par exemple, ou qui sont nettement personnalisés ;

les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme des plantes) ;

des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques descellés par le client ;

la fourniture de journaux et périodiques ; les services de paris et de loteries.

Étant donné que vasteplant.be expédie des plantes et qu’il s’agit de produits qui se dégradent rapidement (plantes vivantes), ceux-ci ne peuvent pas être réexpédiés.

Les plantes peuvent néanmoins être rapportées personnellement.

Si un problème survient pendant le transport et que l'emballage et les plantes arrivent endommagés chez le client, les plantes dans leur emballage d'origine doivent être refusées au transporteur, afin qu'elles soient renvoyées automatiquement. Chaque envoi est assuré pour un montant maximum de 500 €. Le montant assuré ne peut jamais dépasser le montant facturé des plantes de l’envoi concerné.

Adresse de renvoi :

BV SPRUYT – VAN DER JEUGD

MOSTENVELD 30

BE - 9255 BUGGENHOUT

Gestion des données

Si vous passez une commande chez vasteplant.be, vos données sont reprises dans le fichier clients de vasteplant.be. vasteplant.be respecte la loi sur la protection des données et ne fournira pas vos données à des tiers. Voir notre Déclaration de confidentialité. vasteplant.be respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et veille à un traitement confidentiel de vos données personnelles. vasteplant.be utilise une liste de mailing dans certains cas. Chaque mailing contient des instructions vous permettant de supprimer votre nom de cette liste.

 Garantie

Vasteplant.be garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisation et de fiabilité. vasteplant.be n’applique pas de délai de garantie, car il est impossible de savoir comment les clients prendront soin des plantes. En effet, vasteplant.be n'est jamais responsable de la compatibilité finale de la marchandise avec l'application individuelle du client, ni des conseils éventuels sur l'utilisation ou l'application de la marchandise.

Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après sa réception. S'il apparaît que l'article livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit (avant de procéder au renvoi de l’article à vasteplant.be) signaler immédiatement ces défauts par écrit à vasteplant.be. Toute utilisation après la détection d'un défaut, tout endommagement après la détection d'un défaut et toute objection et/ou revente après la détection d'un défaut annulent complètement ce droit de réclamation et de retour.

Si les réclamations du client sont jugées fondées par vasteplant.be, vasteplant.be décidera, à sa discrétion, soit de remplacer les marchandises livrées gratuitement, soit de conclure un accord écrit avec le client concernant l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de vasteplant.be et donc le montant de l'indemnisation ne dépasseront jamais le montant de la facture des marchandises en question. Toute responsabilité de vasteplant.be pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris une indemnité complémentaire sous quelque forme que ce soit, une indemnité pour les dommages indirects ou consécutifs ou pour les dommages dus au manque à gagner. vasteplant.be n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par une imprudence délibérée équivalente de la part du personnel non dirigeant et/ou de transporteurs.

Accord

Un accord sera conclu entre vasteplant.be et un client une fois que vasteplant.be aura évalué la faisabilité de la commande. vasteplant.be se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou une demande sans donner de raisons ou de ne l’accepter qu'à condition que l'expédition ait lieu après le paiement d'un acompte.

 Images et spécifications

Toutes les couleurs des images sur le site internet de vasteplant.be ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat pour cause de manque de résistance des couleurs.

 Force majeure

Vasteplant.be ne saurait être tenue responsable si et dans la mesure où elle ne peut pas remplir ses obligations pour cause de force majeure. Par force majeure est entendue toute cause extérieure ainsi que toute circonstance qui ne peut raisonnablement pas être à ses risques. Sont expressément considérés comme force majeure les retards ou les mauvaises performances de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet ou électriques, les perturbations dans l'envoi de courrier électronique, les perturbations ou modifications de technologies livrées par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures publiques, les retards d'approvisionnement, les négligences de fournisseurs et/ou fabricants de vasteplant.be et de mandataires, la maladie d'employés et les défauts dans les instruments ou les moyens de transport. En cas de force majeure, vasteplant.be se réserve le droit de suspendre ses obligations et a le droit d'annuler le contrat en entier ou partiellement, ou de demander que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte qu'il reste possible de l'exécuter. vasteplant.be ne peut en aucun cas être tenue de payer une quelconque amende ou indemnité.

 Responsabilité

Vasteplant.be ne saurait être tenue responsable d'une absence de repousse ou d'une mauvaise repousse à cause d'une mauvaise utilisation des plantes. Aucune garantie de repousse n’est donnée.

Droit applicable/tribunal compétent

Tous les contrats sont régis par le droit belge. Les différends résultant d'un contrat conclu entre vasteplant.be et l'acheteur, et qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable, seront soumis au juge compétent de l'arrondissement judiciaire de Termonde, à moins que vasteplant.be ne préfère soumettre le différend au tribunal compétent de l'arrondissement de l'acheteur, et sauf dans le cas où un tel différend relèverait d'une juridiction cantonale.